Règlement d'ordre intérieur - école primaire

Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. L'inscription dans l'école implique l'acceptation de ce règlement.

LA PRESENCE A L’ECOLE :

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques (classes de dépaysement), culturelles, artistiques et sportives. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée qu’après demande dûment justifiée.

Les changements d’école en cours d’année scolaire ne sont plus autorisés après le 15 septembre, sauf cas particuliers repris au point 3 de l’article 12 du décret du 8 mars 2007.

Les changements d’école en fin d’année scolaire ne sont plus autorisés au sein du cycle (fin de 1ère, 3ème et 5ème), sauf cas repris au point 3 de l’article 12 du décret du 8 mars 2007.

LES ABSENCES :

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23.11.98, art.4, indique que les seuls motifs légitimes d’absence sont :

• La maladie de l’élève couverte par certificat médical.
• Une convocation de l’enfant par une autorité et couverte par une attestation.
• Le décès d’un parent ou allié de l’élève.
• Une absence relevant de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports, laissés à l’appréciation de la direction de l’école, qui peut les accepter ou non.

Toute autre absence est considérée comme non réglementaire. Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, celles-ci sont signalées au service de contrôle de l’obligation scolaire(DGEO) qui suit alors le dossier. Les vacances anticipées ou prolongée sont considérées comme absences injustifiées et devront être renseignées à la DGEO.Le justificatif des absences sera rédigé hors du journal de classe afin de pouvoir le glisser dans les registres de fréquentation scolaire. Il sera daté et signé par les parents.

Toute absence pour raison médicale dépassant deux jours nécessite un certificat médical. Toute absence doit être signalée dès le matin : ce coup de téléphone ne dispense pas les parents de justifier celle-ci par écrit comme demandé plus haut.

Les rendez-vous chez un spécialiste (psychologue, médecin, dentiste,…) se prennent, si possible, hors temps scolaire. Cette absence EXCEPTIONNELLE durant les heures de cours se verra justifiée par un document remis par le spécialiste. Le titulaire en sera averti au moins un jour à l’avance.

Les séances chez la logopède doivent se situer en dehors du temps scolaire lorsque l’enfant s’y rend une fois par semaine. S’il s’y rend plus d’une fois, il peut être occasionnellement soustrait à sa classe. Une demande écrite des parents et accordée par la direction doit être remise au titulaire (formulaire de la circulaire 102 du 30/04/02 à retirer au bureau de la direction).

La prise de médicaments à l’école ne se fera qu’avec l’autorisation écrite ou téléphonique des parents. Afin de faciliter la gestion de celle-ci, les médicaments à donner aux enfants durant la journée scolaire sont à remettre à l’enseignant le matin.

L’ORGANISATION SCOLAIRE :

• L’école est ouverte tous les jours de 6h45 à 18h30.
• Une garderie est organisée à partir de 6h45. La fréquentation de celle-ci est OBLIGATOIRE : les enfants arrivant avant 8h00 se rendent dans le réfectoire auprès des surveillants.
• Les cours se donnent de 8h30 à 12h15 et de 13h40 à 15h20 (et de 8h30 à 12h15 le mercredi). Une récréation est prévue de 10h10 à 10h35..
• Lors de la sonnerie, les enfants se rangent obligatoirement à l’endroit prévu pour leur classe (lignes tracées au sol) et arrêtent de jouer. Nous demandons aux parents de ne pas accompagner les enfants jusqu’à leur rang et de n’interpeller l’enseignant qu’en cas d’absolue nécessité.
• Pour la sécurité des enfants, la grille sera fermée dès 8h40. L’entrée ne se fera dès lors plus que par la porte munie de la sonnette. L’enfant devra alors se rendre aux bureaux des directions ou au secrétariat avant d’entrer en classe.

Si sac, pique-nique ou effets personnels oubliés, merci de les déposer chez Mme Sophie au secrétariat ou à l’une des deux directions AFIN DE NE PLUS DERANGER LES COURS.

Aucun chien n’est autorisé dans l’enceinte de l’école. Pour rappel, les parents présents dans la cour sont responsables de leurs enfants.

• Une surveillance est assurée à la sortie des classes de 15h20 à 15h45 pour les enfants qui ne se rendent pas à l'étude.
  
  
• Six études (1/année) sont organisées de 15h45 à 16h45 (1.20 € la demi-heure) : Les enfants qui s’y rendent attendent en jouant dans la cour à ballon ou sous le préau situé le long du réfectoire en cas d’intempéries. Les enfants quittent l’étude à 16h15 ou 16h45 . Afin de préserver le calme et la concentration des enfants, il vous est demandé de ne pas venir les rechercher entre temps.
• A partir de 15h45 et le mercredi après-midi, l'accueil extra-scolaire est assuré par le CAPE et son équipe et sera facturé de17h à 17h30 0,80€ et de 17h30 à 18h30 0,80€.
• Sans autorisation écrite, datée et signée par les parents, aucun enfant ne rentre seul à la maison, ni ne reste seul dans la cour de récréation après 15h45 : il fréquentera donc l’étude. Pour des raisons de sécurité, aucune exception ne sera faite.
• Tout changement occasionnel dans l’organisation prévue pour un élève doit être signalé au titulaire de classe par un mot écrit, daté et signé par les parents et ce, sur papier libre.
• Les enfants qui dînent à l’école prennent le dîner chaud (soit 3,50€ le repas) qui aura été préalablement réservé la fiche de commande MENSUELLE ou apportent leur pique-nique.

LES ASSURANCES :

L’école est couverte par une assurance responsabilité civile pour les accidents survenant à l’école et sur le chemin de l’école. En cas d’accident, un formulaire blanc est à remplir. Il se présente sous la forme d’une liasse de 3 feuillets :

• Le 1er document est complété par l’école qui en conserve une copie.
• Le 2ème document est le « certificat médical » qui doit être complété par le médecin.
• Le 3ème est le « relevé des débours » qui sera complété par les parents et par la mutuelle. Ces feuillets seront envoyés par les parents à la compagnie d’assurances.

SENS DE LA VIE EN COMMUN :

• L’école attend la collaboration étroite des parents pour le respect du règlement placé dans le journal de classe des enfants : merci de le relire attentivement avec eux et de le signer.
• Les enfants qui prennent le repas chaud sont tenus de respecter les règles propres à l’organisation du réfectoire. En cas de non-respect de ces règles, ils seront exclus du repas chaud durant une semaine : cette sanction sera notifiée dans le journal de classe au plus tard le vendredi qui précède la semaine d’exclusion.!
• Le non-respect des règles de l’école par l’enfant entraînera une sanction et/ou une réparation adaptée (cfr règle de vie de la classe et de l’école).
• Certains faits graves peuvent aller jusqu’à une exclusion définitive (prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24/07/97) : tout acte de violence porté intentionnellement à un élève ou à un membre du personnel de l’établissement et qui vise à atteindre l’intégrité physique et morale de l’autre personne.
• Aucun parent n’est habilité à intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien. Si une situation conflictuelle surgit, elle sera résolue avec l’aide soit du titulaire et /ou de la direction.
• Aucun parent n’est autorisé à pénétrer dans les locaux sans avoir téléphoné et /ou annoncé sa visite au préalable.
• Aucun enfant n’est autorisé à se rendre en classe après les heures de cours pour reprendre ce qu’il y aurait oublié !
• Les objets de valeur (ex : bijoux) ainsi que les jeux avec lesquels les enfants viennent à l’école sont sous la responsabilité des parents.
• Il est interdit d’apporter à l’école : des ballons de cuir, des balles de tennis, des balles magiques, GSM, MP3, jeux électroniques… Ainsi que les jeux incitant à la violence. Les parents qui souhaitent munir leur enfant d’un GSM (uniquement pour les enfants rentrant seuls à pied et/ou en bus) doivent effectuer une demande écrite à l'enseignant. Dans l’enceinte de l’école, le GSM restera éteint dans le cartable !!! En cas de non-respect de cette règle, celui-ci sera confisqué.
• L’école rappelle que la Loi interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…) : de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants. d’utiliser sans autorisation préalable de l’intéressé des informations, données , films, photographies…

TENUE :

Les parents veilleront à ce que leurs enfants portent une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la saison. L’école compte sur les parents dans leur rôle d’éducation à une bonne hygiène corporelle.

Certaines tenues ou certains signes sont néanmoins interdits:

• les tatouages et les piercings;
• les casquettes, bonnets et autres couvre-têtes à l’intérieur du bâtiment;
• les vêtements expressément déchirés ou trop courts et ceux laissant apparaître les sous- vêtements. Les chaussures du style « sabots », « tongs », clignotantes et à roulettes sont interdites : les escaliers sont nombreux dans l’école !
• Les boucles d’oreilles pendantes et pouvant être accrochées par un tiers sont interdites également. - Il en va de même pour les « piercing ».

Il est demandé aux parents de marquer les vêtements ou objets appartenant à l’enfant. Tout objet non réclamé sera donné à une œuvre de bienfaisance.

COLLABORATION AVEC L’EQUIPE EDUCATIVE :

• Nous demandons aux parents de signer le journal de classe, le "bulletin de comportement" et le bulletin. De prendre connaissance du travail à accomplir, des informations données et de l’évolution de l’enfant.
• Nous demandons aux parents d’être ponctuels. L’enfant qui arrive en retard ne rentre en classe qu’avec un mot écrit par ses parents. Dans le cas contraire, il devra passer par le bureau de la direction et ce retard sera marqué dans le journal de classe.

PARTICIPATION AUX FRAIS :

• Le temps de midi pour les enfants qui ne rentrent pas à la maison : 4 € 50 par mois et par enfant à l’école primaire.
• La garderie du matin pour les enfants arrivant avant 08h00 : 2 € par mois par enfant d'octobre à juin.
• Pour la natation, nous vous demanderons un prix forfaitaire en fonction du nombre de séances (2,5€ la séance).
• Les activités socio-culturelles et sportives organisées par l’école durant le temps scolaire : estimation 80€ par enfant et pour l’année scolaire.
• Les classes de dépaysement pour cette année scolaire:
• à Louvain-la-Neuve (ADEPS) pour les P2 : 8 mensualités de 15€
• à Mozet (domaine de Mozet) pour les P4 : 10 mensualités de 27 €
• à Heer (domaine de Massembre) pour les P 3/4 : 10 mensualités de 23 €

Ces montants sont donnés à titre approximatif et la dernière mensualité sera corrigée afin de se calquer au plus juste au cout réel.

• Les garderies, les repas chauds, les séances de natation ainsi que les activités culturelles seront facturés chaque fin de mois. Si les factures de garderies et de repas chauds ne sont pas payées à la date d’échéance, nous serons contraints de suspendre la participation de votre enfant à ces services. "La bonne prise en charge de votre enfant par l’école implique également dans votre chef le paiement en temps et heure de toute facture générée par son établissement scolaire.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Le paiement de la présente facture doit être effectué au plus tard à la date d’échéance mentionnée ci-dessus. A défaut de paiement dans ledit délai, il sera dû de plein droit un intérêt de retard de 5% l’an et toute facture sera majorée d’une clause pénale de 50 euros destinée à couvrir les frais administratifs liés au contrôle et à la gestion des impayés. En cas de litige, seuls sont compétents la Justice de Paix du Canton de Nivelles et le Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon.

Nous restons bien entendu à votre écoute pour des solutions de paiement échelonnées éventuelles. Cette possibilité reste à la seule appréciation des services financiers de l’école.

En cas de non-paiement à la date d’échéance, un seul rappel sera envoyé par l’école.

Faute d’avoir alors effectué le versement, le dossier sera transmis immédiatement à la société de recouvrement Euro Fides Credit Management S.A., en charge des contentieux de l’asbl, pour récupération forcée. Les frais de procédure sont expressément prévus comme étant à charge des parents. A ce stade, seul un accord avec la dite société de recouvrement sera possible.

La facture sera envoyée au parent fiscalement responsable de l’enfant. Il est à noter que seront tenus solidairement responsables les deux parents, même séparés, de l’élève. Le paiement de la moitié du montant réclamé ne libère en aucune façon le parent qui aurait effectué ledit versement.

L’adhésion au projet d’établissement entraîne de facto accord expresse des parents (et/ou personnes responsables de l’enfant) aux règles relatives à la facturation reprises comme ci-dessus".