ROI

Préliminaire

Nous vous remercions de l’intérêt porté à notre établissement scolaire.

Un dialogue réussi entre l’école et les familles est primordial pour favoriser les apprentissages scolaires, la sérénité et la confiance de chacun. Lorsqu’une question importante se pose, il est préférable de convenir d’un rendez-vous avec un membre de l’équipe éducative. Les enseignants et la direction sont à votre écoute pour dialoguer dans un respect mutuel.

Contact : 067/ 84. 04 .57

Courriel de la direction : maternelbeguinage@gmail.com

Courriel du secrétariat : secretariat@ecoledubeguinage.be

Inscription

° L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.

° Toute demande d’inscription d’un enfant émane des parents ou de la personne investie de l’autorité. 

(art.3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

 

° Avoir atteint l’âge de 2 ans ½. Les enfants nés en janvier, février et mars peuvent entrer à l’école dès le 1er septembre.

° L'inscription dans l'école implique l'acceptation de ses règlements.

° Familiarisation, afin de permettre à l’enfant de s’adapter à son nouvel environnement, les parents sont invités à venir avec lui le matin de 8H15 à 8H45 et ce 2X avant le jour de son entrée à l’école.

Dossier administratif de l’élève

° Composition de ménage (disponible gratuitement à la commune).

° Fiche d’inscription signée par les 2 parents.

° Fiche médicale.

° Fiche signalétique (en indiquant les personnes susceptibles de venir rechercher votre enfant).

Tout changement d’adresse, téléphone, G.S.M., situation familiale, … est à signaler à la direction.

Obligation scolaire

Pour les élèves de la classe d’accueil, de la classe de 1ère maternelle et de la classe de 2ème maternelle

Si l’école maternelle n'est pas obligatoire, l’inscription de tout enfant en maternelle implique sa présence régulière avec les mêmes horaires et les mêmes impératifs que pour l’école primaire (exception faite, en accord avec la direction).

La présence régulière de l'enfant en classe maternelle facilite son intégration, contribue au bon développement de sa personnalité, de son épanouissement et de sa préparation à l'enseignement donné en primaire et facilite l’organisation des activités de toute la classe.

Aussi, la présence régulière des enfants en septembre détermine le nombre d'emplois au 1er octobre. Un enfant est considéré comme régulièrement inscrit si, pendant les jours suivant son entrée, il fréquente l'école en y étant présent au moins 8 demi-jours de classe répartis sur 10 journées différentes. Il est de l'intérêt de votre enfant d'avoir le meilleur encadrement et il est donc essentiel que votre enfant soit présent régulièrement.

En cas d’absence pour maladie, le certificat de maladie n'est pas exigé. Dans tous les cas, l’école sera avertie le plus tôt possible de l’absence et de sa durée probable et surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.

                  Pour les élèves de 3ème maternelle

Pour l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui atteindront l’âge de 5 ans au plus tard le 31 décembre 2020. Elle concerne donc tous les élèves nés en 2015.

Cette mesure fait suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire.

Toute absence devra être justifiée par le responsable légal de l’enfant.

Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :

-        L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier

-        La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation

-        le décès d’un parent ou allié au 1er degré

-        le décès d’un parent ou allié, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève

-        le décès d’un parent ou allié, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève

-        la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau

Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par le directeur sont considérées comme injustifiées. Lorsque l’élève compte 9 ½ jours d’absence injustifiée, le directeur effectue impérativement un signalement auprès du Service du Droit à l’instruction, au plus tard le 5ème jour ouvrable scolaire qui suit.

Horaire des cours

 Pour un bon démarrage de la journée, l’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté.

Les activités d’apprentissage se déroulent de 8h30 à 12h15 et de 13h40 à 15h20 ; le mercredi, les activités d’apprentissage se terminent à 12h15.

Le calendrier des congés scolaires sera remis aux parents en début d’année via la farde de communication.

Organisation scolaire

Arrivée le matin

La classe d’accueil est accessible dès 8h15, les classes de 1ère maternelle à partir de 8h25. Cependant à partir de la rentrée des vacances de printemps, les enfants de 1ère maternelle se rendront dans la grande salle afin de se préparer à leur passage dans l’année supérieure.

La grille sera fermée dès 8h45. L’entrée fera uniquement par la porte blanche munie de la sonnette.

Merci d’éviter de déranger. « Rien ne sert de courir, il faut partir à temps… »

 

Afin de ne pas encombrer les couloirs, les parents conduisent obligatoirement leur enfant dans la salle. Ils n’interpellent la titulaire, qu’en cas de nécessité afin que les activités puissent commencer. Il est important pour l’enfant d’être à l’heure.

Pour sortir de l’école, les parents empruntent la grille grise.

Pendant les heures de cours

Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’école sans avoir averti la direction. 

Merci d’éviter les rendez-vous médicaux pendant les heures de cours.

Si votre enfant doit être suivi régulièrement par un spécialiste durant le temps scolaire, merci de fournir une attestation de prise en charge.

Fin de journée

Lors de la sonnerie annonçant la fin des cours (12h15 et 15h20), les parents viennent chercher les enfants en classe en ayant la gentillesse d’attendre que l’institutrice ouvre la porte. A partir de 15h30, les enfants se rendront dans la grande salle pour la garderie.

 La sortie des enfants et des parents se fait uniquement par la grille.

Important : Seuls les parents ou un autre adulte désigné par les responsables de l’enfant, pourront le reprendre. Tout changement occasionnel dans l’organisation prévue pour votre enfant, doit être signalé par écrit (date et signature) ou éventuellement par téléphone en mentionnant bien le nom de la personne qui reprendra l’enfant.

Temps de midi

 Participation aux frais d’encadrement du temps de midi pour tous les enfants qui ne rentrent pas à la maison : 4,5€ par mois

 Les enfants qui prennent le pique-nique, dînent en classe avec la titulaire. Possibilité d’avoir du potage au prix de 0,30 €.

 Pour les enfants qui prennent le repas chaud : 3€20 par repas (plat, dessert, boisson).

 Si l’enfant est absent, prévenir l’école la veille avant 11h00 afin de nous permettre de décommander le repas. Celui du jour-même de l’absence sera quant à lui maintenu (puisque commandé la veille)

Les enfants de la classe d’accueil prennent les repas en classe.

Sieste

Une sieste est organisée afin de permettre de respecter au mieux le rythme biologique de l’enfant.

La priorité est donnée aux élèves de la classe d’accueil, elle est aussi accessible pour les 1ères maternelles, selon les places disponibles.

Les activités de l’après-midi des classes de 1ère maternelle sont adaptées aux besoins des enfants et privilégient les activités calmes et de détente.

 Collation et réduction des déchets à l’école

Dans le souci d’éveiller l’enfant à de bonnes habitudes alimentaires, un projet collation saine a été mis sur pied. L’enfant apporte sa collation d’une boîte prévue à cet effet en veillant à laisser les emballages à la maison.

L’eau est la boisson privilégiée au sein de l’école, une gourde sera parfaite pour s’hydrater tout au long de la journée.

Médicaments

L'enfant est confronté à des problèmes de santé. L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école.S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :

                  -  Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie ;

                  -  Le médicament doit être remis au titulaire ;

                  -  Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispensation d'un médicament de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels.

 

Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l'école, à l'intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris.

Accueil Temps Libre - Extrascolaire

Une garderie, encadrée par 2 accueillantes, est organisée le matin à partir de 6h45.

Dès 8h, les adultes ne sont plus autorisés à entrer dans la grande salle, une institutrice sera présente et pourra accueillir les enfants.

Veuillez ne pas converser trop longtemps avec les accueillantes, leur attention est au service des enfants et de leur sécurité.

Un espace bisou est prévu à la grande fenêtre de la salle.

Les parents ou la personne responsable sont tenus de conduire l’enfant jusqu’à l’endroit où s’organise la garderie.

La garderie reste un service proposé aux enfants. Un tarif forfaitaire de 2€ par mois d'octobre à juin sera réclamé aux parents pour toute présence entre 6h45 et 8h.

Chaque jour de 15h45 à 18h30, les enfants sont pris en charge par Promosport.

Prévoir boisson et collation.

Plus d’infos sur le site : www.promo-sport.be

 

 

 

 

Classes de dépaysement – activités extérieures

Les classes de dépaysement et les activités socio-culturelle font partie du projet d’établissement et peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités visant à la formation sont vivement conseillées. Elles vous sont proposées au prix coûtant.

En 3ème maternelle, les enfants partent chaque année 3 jours en classes de mer.

Un taux minimum obligatoire de participation est imposé pour toutes les classes de dépaysement.

Communication aux parents

Après lecture par les parents, les documents à signer ou à compléter sont remis dans la farde. Merci de remettre la farde dans le cartable dès le lendemain afin que les communications suivantes puissent y être ajoutées.

L’école tente de  faire passer un maximum d’informations par courrier électronique.

Le site internet de l’école sera lui aussi un canal de communications à prendre en considération.

Il est accessible à l’adresse : https://ecoledubeguinage.toutemonecole.com/

Sens de la vie en commun

Respect de soi 

Les enfants sont responsables de leurs objets et de leurs vêtements. Les vêtements marqués retrouvent plus facilement leur propriétaire.  L’école décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol (circulaire ministérielle du 3 juin 1985).

Les objets de valeur (ex : bijoux) avec lesquels les enfants viennent à l’école sont sous la responsabilité des parents.

Les vêtements perdus et non marqués seront donnés à une association caritative nivelloise.

Dans le souci de préserver son dos, l’enfant n’aura pas de cartable à roulettes.

Respect des autres 

Certains faits graves peuvent aller jusqu’à une exclusion définitive (prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24/07/97 : p.e. : tout acte de violence porté intentionnellement à un élève ou à un membre du personnel de l’établissement et qui vise à atteindre l’intégrité physique et morale de l’autre personne.

 Les règles de politesse et de savoir-vivre sont exigées. La violence sous toutes ses formes est interdite. Dire « bonjour, au revoir, merci, s’il vous plaît, pardon ». Rendre une place à ces mots fait partie de notre projet éducatif.

Pour rendre son espace de vie plus agréable pour tous, l’école est en droit de sanctionner des manquements au respect du règlement.

La collaboration étroite des parents est demandée pour le respect du règlement d’ordre intérieur : respect des horaires, de la collation…, la collaboration aussi pour le respect des valeurs.

Les parents veillent à ce que leur enfant ne ramène, à la maison, que ce qui lui appartient. Veuillez rapporter à la titulaire si ce n’était pas le cas.

L’école rappelle que la Loi interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) :

° de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants.

°d’utiliser sans autorisation préalable de l’intéressé des informations, données, films, photographies…. (via Facebook ou autre réseau social)   

                                                               

Respect des lieux

Chacun range, au bon endroit, le matériel commun qu’il a utilisé.
Chacun veille à maintenir un état de propreté dans la salle, dans la cour, en classe en mettant les papiers ou déchets dans les poubelles sélectives.

 

Respect de l’autorité     

Dans l’enceinte de l’école et lors des activités extérieures organisées par celle-ci l’enfant respecte l’autorité de la direction et des membres du personnel : enseignants ou autre membre de l’équipe éducative.

L’école attend également le soutien des parents lorsqu’un élève est sanctionné. Le non-respect des règles de l’école par l’enfant entraînera un échange entre la titulaire, les parents ainsi qu’avec la direction et le PMS, si nécessaire.

Aucun parent n’est habilité à intervenir vis-à-vis d’un enfant qui n’est pas le sien. Si une situation conflictuelle surgit, elle sera résolue avec l’aide, soit du titulaire, soit de la direction.

Divers

Toute apposition d’affiche, distribution de publicité pour stage ou autre est soumis à l’autorisation de la direction.

Il est interdit :

° de fumer dans l’enceinte de l’école,

° de faire usage ou de faire entrer des substances illicites,

° d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école (sauf accord de la Direction)

Accidents scolaires

L’école est couverte par une assurance responsabilité civile pour les accidents survenant à l’école.

En cas d’accident, un formulaire blanc est à remplir.

Il se présente sous la forme de 3 feuillets :

Le 1er  document: est complété par l’école qui en conserve une copie.
Le 2ème document est «  le certificat médical » qui sera complété par le médecin 

 Le 3ème document est « le relevé de débours » qui sera complété par les parents et par la mutuelle

Les parents enverront les feuillets à la compagnie d’assurances :

Centre Interdiocésain - Département « Assurances »

Rue du commerce, 72

1040 Bruxelles

 

En cas d’accident ou de maladie pendant les heures scolaires, l’école prévient les parents ou une autre personne responsable. En cas d’urgence, les mesures qui s’imposent seront prises et les parents seront prévenus dans les plus brefs délais. L’enfant sera emmené à l’hôpital le plus proche.

Frais scolaire

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »

§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire; 3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.

 

Frais dans la mission d’enseignement – obligatoire

Diverses activités avec un maximum 45€ / année scolaire

Le cas échéant, séjour avec nuitée(s) avec un maximum de 100€ pour toute la scolarité  maternelle.

Frais hors mission d’enseignement – services (liberté de participation)

 

Forfait mensuel pour la garderie du matin et du temps de midi

Potage et repas chauds

  Abonnement à des revues selon le tarif fourni par les éditeurs.

  Photos scolaires selon le tarif du  photographe.

 Actions diverses au sein de l’école

 

                                                   Paiement

Afin de régler les différents frais une facture sera émise chaque fin de mois. Elle sera diffusée par mail.

Les paiements sont à effectuer à échéance pour que l’enfant puisse continuer à fréquenter le dîner chaud.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Le paiement de la présente facture doit être effectué au plus tard à la date d’échéance mentionnée ci-dessus. A défaut de paiement dans ledit délai, il sera dû de plein droit un intérêt de retard de 5% l’an et toute facture sera majorée d’une clause pénale de 50 euros destinée à couvrir les frais administratifs liés au contrôle et à la gestion des impayés. En cas de litige, seuls sont compétents la Justice de Paix du Canton de Nivelles et le Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon.

 

Nous restons bien entendu à votre écoute pour des solutions de paiement échelonnées éventuelles. Cette possibilité reste à la seule appréciation des services financiers de l’école.

En cas de non-paiement à la date d’échéance, un seul rappel sera envoyé par l’école.

Faute d’avoir alors effectué le versement, le dossier sera transmis immédiatement à la société de recouvrement Euro Fides Credit Management S.A., en charge des contentieux de l’ASBL, pour récupération forcée. Les frais de procédure sont expressément prévus comme étant à charge des parents. A ce stade, seul un accord avec la dite société de recouvrement sera possible.

La facture sera envoyée au parent fiscalement responsable de l’enfant. Il est à noter que seront tenus solidairement responsables les deux parents, même séparés, de l’élève. Le paiement de la moitié du montant réclamé ne libère en aucune façon le parent qui aurait effectué ledit versement.

L’adhésion au projet d’établissement entraîne de facto accord expresse des parents (et/ou personnes responsables de l’enfant) aux règles relatives à la facturation reprises comme ci-dessus".

 

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